Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
Rubriques Plan TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE V TITRE VI TITRE VII TITRE VIII TITRE IX TITRE X TITRE XI Liens Art Contemporain	Home
	Conventions collectives Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles Plan : "> TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES Article I.1 - Champ d'application Article I.2 - Durée, révision, dénonciation : Article I.3 - Droits acquis Article I.4 - Négociations - I-4-1 - Négociations annuelles de branche - I-4-2 - Négociations annuelles d'entreprise Article I.5 - Commission nationale d'interprétation et de conciliation Article I.6 - Participation à la commission de négociation ainsi qu'à la commission d'interprétation et de conciliation - I.6.1 - Droit d'absence - I.6.2 - Indemnisation des frais de déplacement Article I.7 Article I.8 Article I.9 - Adhésion "> TITRE II - LIBERTE D'OPINION - DROIT SYNDICAL Article II.1 - Liberté d'opinion et liberté civique Article II.2 - Aide au paritarisme Article II.3 Article II.4 Article II.5 Article II.6 - Délégués syndicaux Article II.7 - Exercice d'un mandat syndical Article II.8 - Absence pour raisons syndicales Article II.9 - Congé de formation économique, sociale et syndicale "> TITRE III - INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL Article III.1 - Délégués du personnel - III.1.1 - Désignation - III.1.2 - Electorat et éligibilité des intermittents - III.1.3 - Fonctionnement - III.1.4 - Attributions Article III.2 Comité d'entreprise - III.2.1 - Comité d'entreprise dans les entreprises de plus de 50 salariés - III.2.2 - Comité d'entreprise conventionnel dans les entreprises de moins de 50 salariés. Article III.3 Activités sociales dans les entreprises - III.3.1 - Financement et gestion des oeuvres sociales - III.3.2 - Fonds national d'activités sociales des entreprises artistiques et culturelles (FNAS) Article III.4 Hygiène, sécurité, conditions de travail - III.4.1 - Hygiène et sécurité - III.4.2 - CHSCT "> TITRE IV - MODALITES DU DROIT D'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES DANS L'ENTREPRISE Article IV.1 Article IV.2 - Groupe d'expression Article IV.3 - Animation et organisation des groupes Article IV.4 - Fréquence et durée des réunions Article IV.5 - Transmission des voeux et avis Article IV.6 - Garantie de la liberté d'expression "> TITRE V - DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI Article V.1 Article V.2 - Contrat de travail Article V.3 - Conclusion du contrat ; engagement Article V.4 - Période d'essai Article V.5 - Formation permanente Article V.5 bis - Insertion professionnelle Article V.6 - Remplacement temporaire d'un salarié par un autre membre du personnel Article V.6 bis - Remplacement temporaire d'un salarié par un autre membre du personnel en cas de vacance suite à la rupture du contrat de travail Article V.7 - Création d'emploi Article V.8 - Préavis Article V.9 - Licenciement Article V.10 - Sécurité d'emploi et reclassement Article V.11 - Indemnité de licenciement Article V.12 - Indemnité de départ en retraite Article V.13 - Contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel annualisé (CDITPA) Article V.14 Contrat de travail à durée déterminée - V.14 a - Contrat à durée déterminée de droit commun - V.14 b - Contrat à durée déterminée d'usage "> TITRE VI - ORGANISATION ET DUREE DU TRAVAIL Article VI.1 - Durée du travail Article VI.2 - Définition du temps de travail effecti Article VI.3 - Périodes de référence de la modulation Article VI.4 - Durée maximale hebdomadaire Article VI.5 - Organisation du travail hebdomadaire et repos hebdomadaire Article VI.6 - Durée quotidienne de travail Article VI.7 - Repos quotidien Article VI.8 - Heures effectuées dans le cadre de la modulation Article VI.9 - Heures effectuées au-delà de l'horaire hebdomadaire moyen Article VI.10 - Dispositions relatives aux salariés quittant l'entreprise Article VI.11 - Dispositifs de contrôle de la modulation Article VI.12 - Repos compensateur de remplacement Article VI.13 - Mise en place d'un compte épargne temps - VI.13 a - Bénéficiaires - VI.13 b - Alimentation du compte - VI.13 c - Tenue du compte - VI.13 d - Utilisation du CET - VI.13 e - Rémunération du congé - VI.13 f - Cessation et transmission du compte - VI.13 g - Aménagement du compte épargne temps Article VI.14 - Conditions de recours au chômage partiel Article VI.15 - Mesures applicables aux cadres "> TITRE VII - PRIMES ET INDEMNITES DIVERSES Article VII.1 - Indemnité de panier Article VII.2 - Transport Article VII.3 - Vêtements de travail Article VII.4 - Feux Article VII.5 - Indemnité de double résidence pendant la période d'essai Article VII.6 - Indemnité de changement de résidence et d'installation "> TITRE VIII - DEPLACEMENTS ET TOURNEES, VOYAGES Article VIII.1 - Déplacements autres que ceux des tournées Article VIII.2 - Indemnités relatives aux déplacements autres que ceux des tournées Article VIII.3 - Montant de l'indemnité - VIII.3 a - Ventilation de l'indemnité - VIII.3 b - Modalités de versement de l'indemnité Article VIII.4 - Dispositions relatives aux tournées - VIII.4.1 - Préambule - VIII.4.2 - Organisation du travail - VIII.4.3 - Représentation du personnel en tournée - VIII.4.4 - Planning prévisionnel de la tournée - VIII.4.5 - Frais de délivrance de passeport et autres pièces administratives - VIII.4.6 - Prise en charge des bagages en tournée - VIII.4.7 - Indemnité de déplacement pour les salariés en tournée - VIII.4.8 - Montant de l'indemnité de déplacement pour les salariés en tournée - VIII.4.9 - Dispositions spécifiques relatives aux indemnités de déplacement dans le cadre de tournées à l'étranger - VIII.4.10 - Repos à l'occasion des tournées - VIII.4.11 - Jours de congés exceptionnels dans le cadre de la tournée Article VIII.5 Dispositions relatives aux voyages - VIII.5.1 - Préambule - VIII.5.2 - Conditions de transport collectif - VIII.5.3 - Conditions de transport individuel - VIII.5.4 - Utilisation du véhicule personnel du salarié - VIII.5.5 - Réglementation sur les transports routiers - VIII.5.6 - Utilisation d'un véhicule par un salarié sous contrat de travail - VIII 5.7 - Respect des horaires lors des voyages "> TITRE IX - CONGES Article IX.1 - Congés payés Article IX.2 - Jours fériés, chômés, payés Article IX.3 - Congés exceptionnels Article IX.4 - Congés sans solde Article IX.5 - Maternité "> TITRE X - REMUNERATION DU TRAVAIL Article X.1 - Salaire de base Article X.2 - Emploi Article X.3 - Carrière Article X.4 - Salaires minima Article X.4 bis - Progression au niveau des échelons Article X.5 - Garantie de progression des salaires réels Article X.6 - Forfait Article X.7 - Rémunération des salariés sous contrat à temps partiel Article X.8 - Maladie Article X.9 - Accident du travail "> TITRE XI - NOMENCLATURE ET DEFINITION DES EMPLOIS Filières Filière Administration-Production Filière Communication-Relations Publiques Filière Technique Nomenclature spécifiques aux emplois artistiques ">RETOUR EN HAUT DE PAGE RETOUR À artcontemporain.populus.ch
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